AP COURTAGE

AP Courtage accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.

La présente charte décrit les règles définies par AP Courtage, et appliquées en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Le nouveau règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) impose de mettre en œuvre de bonnes pratiques.

Définitions

Client : Tout individu qui rentre en contact avec AP Courtage dans le cadre de son changement d’assurance emprunteur.

Consommateur : le client ou prospect du commerçant.

Responsable du traitement / Sous-traitant : AP Courtage est le responsable du Traitement des données personnelles des clients recueillies dans le cadre de la relation contractuelle.

Principe

La RGPD pose de nouveaux droits et donc de nouveaux principes :

Le principe de légitimité qui implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage correspondant au ‘contrat’ entre AP Courtage et le Client ou entre le client et les intervenants impliqués dans les opérations de crédits.

Le principe de consentement qui implique que les clients acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles ; et ce consentement doit être limité dans le temps.

Le principe du droit à l’oubli qui implique une durée de conservation raisonnable et limitée à l’exécution du ‘contrat’.

Le principe de transparence qui implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.

Responsables de traitement

AP Courtage – 6 Résidence de la Forge, 80480 SALEUX

Délégué à la protection des données

AP Courtage supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur et intervient notamment :

• en amont de la mise en œuvre de nouveaux traitements et dans le cycle de vie des traitements, notamment pour déterminer l’ensemble des actions et dispositifs de conformité à mettre en place
• pour sensibiliser et conseiller les acteurs amenés à traiter des données personnelles au sein du groupe
• pour échanger avec l’autorité de contrôle (CNIL) et répondre aux demandes de cette dernière, le cas échéant ;
• pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’exercice de vos droits

Données personnelles des clients de apcourtage80.fr

Vous pouvez visiter nos sites sur Internet https://apcourtage80.fr/ sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations telles que vos coordonnées de contact afin de pouvoir vous recontacter suite à une demande effectuée sur notre site.

Dans le cadre de ces différentes demandes, apcourtage80.fr collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : données d’état civil, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro client
• Données d’usage : Garanties souscrites, Montant de l’emprunt, et toutes informations relatives au crédit pour lequel vous demandez le changement de l’assurance emprunteur.
• Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, échanges avec les intervenants liés aux opérations de crédits.

Notamment, les partenaires (compagnies d’assurance, ou gestionnaires d’assurances, MNCAP, Multi-Impact, etc.) d’AP Courtage, ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, apcourtage80.fr s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

Utilisation des données clients

Les informations recueillies dans les formulaires d’inscription sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les devis et l’établissement des contrats. Sans ces données, apcourtage80.fr ne pourrait pas procéder à l’exécution des prestations demandées et accomplir les démarches nécessaires pour lesquelles vous avez souscrit. Nous considérons ces données comme légitimes. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des contrats et/ou pendant la durée légale, cela notamment pour des raisons de preuve et d’administration des dossiers.

Nous considérons que la signature des contrats d’adhésion, des conditions générales d’utilisation et des mandats de gestion vaut consentement sans réserve de la conservation des données et de leurs traitements. Vous disposez du droit de modifier ce consentement uniquement pour vos informations personnelles, les informations techniques restent légitimes compte tenu de notre engagement contractuel. Vous pouvez vous désinscrire de la liste commerciale en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : apcourtage80@gmail.com

apcourtage80.fr peut également utiliser les données dès lors qu’un intérêt légitime le justifie : pour évaluer, améliorer les services existants ou en créer de nouveaux ; ainsi que pour réaliser des opérations de prospection. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à ces finalités et pour une durée maximale de 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation contractuelle.

Informations traitées

Les données personnelles collectées par AP Courtage sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. AP Courtage s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

De par la nature même de ses activités, AP Courtage est appelé à traiter de multiples données personnelles, y compris des données relevant de catégories particulières comme les données médicales. Sauf consigne formelle de votre part, ces dernières ne seront traitées que par la cellule médecin conseil, dont le personnel est spécifiquement formé et habilité, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

La collecte de ces informations personnelles vise uniquement au ciblage d’une offre adaptée à votre profil (Age, profession, etc).

Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Chez AP Courtage, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Conservation de vos données personnelles

Les Données sont stockées simultanément sur les serveurs physiques de apcourtage80.fr et les serveurs externes de chez OVH ou IONOS. Ce stockage des données suppose de respecter leur confidentialité et de veiller à leur sécurité. Les Données hébergées par les serveurs de apcourtage80.fr restent la propriété du Client. apcourtage80.fr est le Responsable de traitement.

OVH et IONOS sont sous-traitant en ce qu’ils ne font qu’héberger les données stockées.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Assurer la meilleure qualité des services de apcourtage80.fr et la présentation des offres et la meilleure analyse de leur profil, afin de faire le suivi et l’analyse des offres présentées, et la mise à jour régulière de ces analyses
• Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de apcourtage80.fr et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ; gérer vos questions sur des produits ou demandes au service Client ;
• L’accès à des simulateurs et des comparateurs personnalisés sur l’espace Client, accessible après identification sécurisée ;
• Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de apcourtage80.fr, pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire et personnaliser votre parcours client ;
• Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur ; prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à apcourtage80.fr et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où apcourtage80.fr confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données Clients sont hébergées sur des sites sécurisés. Nos partenaires d’hébergement sont :

• OVH
• IONOS

Les données Consommateurs, lorsqu’elles sont hébergées par apcourtage80.fr le sont sur un Serveur physique sécurisé interne.

Durée de conservation des données

apcourtage80.fr conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et dans le respect de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Ainsi vos données sont conservées de la manière suivante :

• Trois ans dans le cadre de l’utilisation de nos services de comparaison en ligne.
• Suite à la fin de cette relation contractuelle, nous conservons vos coordonnées pendant trois ans pour de la prospection commerciale,
• Une fois ce délai de 3 ans écoulé, nous avons pour politique de conserver vos données pour une durée supplémentaire de Sept ans, à des fins probatoires pour prescription légale

A l’expiration de ces délais de conservation, vos données seront anonymisées. En effet, Au sens du RGPD, anonymiser les données à la même efficacité que de les effacer dans la mesure où, étant irréversible, cette technique proposée par le RGPD permet de conserver des données anonymes permettant l’utilisation de ces données dans le cadre d’analyses statistiques

Sécurité des données

apcourtage80.fr met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Les données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées, en vue de l’amélioration de la qualité de nos services. Ces informations sont destinées à apcourtage80.fr, responsable du traitement et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller téléphonique.

Vos Droits

À tout moment, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements des données qui vous concernent, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à apcourtage80.fr à l’adresse suivante : apcourtage80@gmail.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Les données dont apcourtage80.fr a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vos données personnelles sont détruites ou anonymes au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple :

• Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
• Les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Droits et modalités de contact

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
• de la durée de conservation des données collectées ou des critères permettant de la déterminer ;
• des destinataires de ces données ou catégories de destinataires ;
• Information du traitement des données personnelles hors UE ;
• de vos droits.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener le groupe AP COURTAGE à ne pas donner suite à votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Déléguée à la Protection des Données, en contactant Antoine PLUQUET à cette adresse : apcourtage80@gmail.com ou bien à :

AP COURTAGE

DPO

6 Résidence de la Forge

80480 SALEUX

Information CNIL

En cas de réclamation à laquelle apcourtage80.fr ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Politique d’utilisation des cookies 

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